Conditions d’utilisation Confidentialité

Zovano — Conditions d’utilisation

Date de publication :
Date d’entrée en vigueur :
Version : 1.5
Versions précédentes : version 1.4, en vigueur du 2 novembre 2026 au 22 novembre 2026 (en anglais), version 1.3, en vigueur du 16 octobre 2026 au 2 novembre 2026 (en anglais), version 1.1 (bêta), en vigueur jusqu’au 15 octobre 2026 (en anglais)

La présente version des Conditions d’utilisation entre en vigueur le 23 novembre 2026. Jusqu’à cette date, la version précédente des Conditions d’utilisation (1.4), disponible en anglais, s’applique.

1. Qui sommes-nous ?

L’application mobile Zovano (l’« Application ») est exploitée par :

Anton Trafimuk, exerçant une activité économique sous la dénomination Anton Trafimuk (entreprise individuelle inscrite au CEIDG, Pologne)
NIP : 5213959663 · REGON : 521472000
Adresse : al. Polski Walczącej 26, 00-712 Varsovie, Pologne
E-mail : support@carm8.app

(« nous », le « Prestataire »)

2. Qu’est-ce que Zovano ?

Zovano aide les conducteurs à organiser les informations relatives à la possession d’une voiture. L’Application vous permet notamment :

Les fonctionnalités peuvent évoluer au fil des versions de l’Application. Nous apportons les modifications des fonctionnalités conformément aux présentes Conditions et aux dispositions impératives applicables aux services numériques. Certaines fonctionnalités nécessitent l’abonnement Pro (section 13).

3. Conclusion du contrat et acceptation des Conditions

Le contrat d’utilisation de Zovano est conclu lorsque vous commencez à utiliser l’Application en tant qu’invité ou créez un compte et commencez à utiliser le service.

En utilisant l’Application, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas l’Application.

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Vous pouvez cesser d’utiliser l’Application à tout moment et, si vous disposez d’un compte, le supprimer dans les réglages de l’Application.

En tant que consommateur, vous disposez du droit de vous rétracter d’un contrat conclu à distance dans un délai de 14 jours — les modalités, les effets de la rétractation et le modèle de formulaire figurent à la section 19. Indépendamment de ce droit, Zovano vous permet de cesser d’utiliser le service et de supprimer votre compte à tout moment.

4. Conditions d’accès

Vous devez être âgé d’au moins 16 ans pour utiliser l’Application.

5. Votre compte

Vous pouvez utiliser Zovano en tant qu’invité ou après vous être connecté.

Selon votre appareil, les méthodes de connexion prises en charge comprennent :

En cas de connexion externe, vous êtes responsable de la sécurité de votre compte Apple ou Google. En cas de connexion par e-mail, vous êtes responsable de la sécurité de votre boîte de réception et de votre mot de passe.

Le mode invité peut comporter des limitations en matière de synchronisation, de récupération des données ou de fonctionnalités nécessitant un compte permanent. Avant une action nécessitant un compte, l’Application peut vous demander de vous connecter ou d’associer les données invité à un compte.

6. Exigences techniques

Pour utiliser l’Application, vous avez besoin d’un appareil mobile fonctionnant sous une version prise en charge d’Android ou d’iOS et, pour les fonctionnalités communiquant avec le serveur, d’un accès à Internet.

La création d’un compte permanent nécessite l’une des méthodes de connexion actuellement disponibles.

Certaines fonctionnalités nécessitent des autorisations système supplémentaires. Les notifications nécessitent l’autorisation de les envoyer, et la recherche de services automobiles à proximité peut nécessiter l’accès à la localisation.

7. Licence d’utilisation de l’Application

Nous vous concédons une licence limitée, non exclusive, non cessible et révocable d’utilisation de l’Application pour un usage personnel sur vos propres appareils. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre, décompiler (rétro-ingénierie), extraire par moissonnage (scraping) ou extraire de toute autre manière des données de l’Application, sauf dans la mesure permise par la loi.

8. Vos véhicules et votre historique d’entretien

9. Rappels d’échéances

Les rappels (notamment pour l’assurance obligatoire de responsabilité civile automobile (en Pologne, l’« OC »), le contrôle technique périodique ou l’entretien en fonction du kilométrage) sont une fonctionnalité d’appoint, fondée sur les données que vous saisissez et sur un envoi des notifications au mieux de nos possibilités.

Les rappels ne constituent pas une garantie. Vous demeurez seul responsable du respect de toute échéance imposée par la loi ou par vos contrats. Nous ne sommes pas responsables d’un rappel qui n’est pas envoyé, qui est retardé ou qui n’est pas remis pour des raisons indépendantes de notre volonté — notamment en raison des réglages de l’appareil, du système d’exploitation, de l’absence de connexion au réseau ou de données obsolètes que vous avez saisies.

Les échéances légales diffèrent d’un pays à l’autre. Les obligations qui s’appliquent à vous — et la question de savoir si un contrôle technique périodique s’applique tout simplement à votre véhicule — découlent du droit du pays dans lequel vous résidez et de celui dans lequel le véhicule est immatriculé. Zovano ne le détermine pas à votre place, et les types de rappels proposés par l’Application ne constituent pas une affirmation selon laquelle une obligation donnée s’applique à vous.

10. Fiches d’établissements et exactitude des données

11. Contenus des utilisateurs (avis et corrections)

Vous pouvez publier des avis et des notes et proposer des corrections des informations relatives aux établissements (« Contenus des utilisateurs »).

En publiant des Contenus des utilisateurs :

La licence est concédée pour une durée indéterminée et prend fin, pour un contenu donné, lorsque vous le supprimez ou lorsque la modération le retire, sous réserve des sauvegardes purgées selon le cycle habituel. Nous n’utilisons pas les avis dans des supports publicitaires ou promotionnels. Les avis sont publiés sous le prénom et le nom indiqués dans votre compte.

Il est en outre interdit : de publier un avis sur un établissement que vous exploitez ou représentez ou auquel vous êtes lié professionnellement ou familialement ; de publier un avis sur un établissement concurrent du vôtre ; ou d’offrir, de solliciter ou d’accepter un paiement, une réduction ou tout autre avantage en échange de la publication, de la modification ou de la suppression d’un avis. Les avis enfreignant ces règles sont supprimés et le compte peut être suspendu.

Les contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou trompeurs (y compris les faux avis), le spam, la publicité et les données à caractère personnel de tiers publiées sans autorisation sont interdits.

Vérification des avis

Zovano ne vérifie pas de manière indépendante si l’auteur d’un avis a effectivement eu recours aux services de l’établissement évalué. En publiant un avis, l’utilisateur déclare que celui-ci décrit sa propre expérience réelle.

Nous pouvons mettre en œuvre des mesures de détection du spam, des comptes multiples, de la manipulation des notes ou d’autres abus. La seule publication ne signifie pas que Zovano a qualifié un avis de « vérifié ».

Modération

Les Contenus des utilisateurs peuvent être restreints, rejetés ou supprimés s’ils enfreignent la loi, les présentes Conditions ou des règles justifiées de qualité et de sécurité de l’Application, notamment lorsqu’ils constituent du spam, de faux avis, des contenus trompeurs, des atteintes aux droits de tiers ou des données à caractère personnel publiées sans autorisation.

Nous prenons les décisions de modération de la manière la plus objective et proportionnée possible, en tenant compte de la nature de l’infraction, de ses effets et des infractions antérieures de l’utilisateur.

Des contrôles techniques automatiques portent sur la plage de notation, la longueur du commentaire, les étiquettes autorisées et la limite d’un avis par compte et par lieu. Ils ne vérifient ni la réalité d’une visite ni la licéité des contenus. L’Application ne statue pas automatiquement sur les notifications de contenus illicites.

Si nous restreignons ou supprimons un contenu, suspendons un compte ou restreignons l’accès d’une autre manière en raison d’un contenu prétendument illicite ou d’une violation des Conditions, nous communiquerons à l’utilisateur un motif clair ainsi que des informations sur les voies de réexamen et de recours disponibles, lorsque nous disposons de ses coordonnées électroniques et sauf si la loi permet une exception.

Vous pouvez demander le réexamen d’une décision de modération en écrivant à legal@carm8.app, en identifiant le contenu ou le compte concerné et en expliquant pourquoi la décision devrait être modifiée.

Signalement de contenus illicites

Si vous estimez qu’un contenu déterminé dans Zovano est illicite, utilisez le mécanisme de signalement du site. Le formulaire aide à préparer une notification que vous devez envoyer par e-mail à legal@carm8.app ; la préparation du formulaire n’envoie pas la notification.

La notification devrait identifier le contenu et expliquer pourquoi son auteur le considère comme illicite. Lorsque la loi l’exige, nous pouvons également demander des coordonnées et une confirmation de bonne foi.

Après réception d’une notification complète, nous en accuserons réception par voie électronique si nous disposons des coordonnées de son auteur. Nous l’examinerons en temps opportun, de manière diligente et objective, et informerons son auteur de la décision lorsque la loi l’exige.

12. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas :

13. Prix, abonnement Pro et pourboires de soutien

L’utilisation des fonctionnalités gratuites de l’Application, y compris les rappels, est gratuite. Dans l’Application, vous pouvez également acheter l’abonnement facultatif Zovano Pro (« Pro ») et laisser un pourboire de soutien. Les fonctionnalités gratuites et Pro sont décrites ci-dessous. Nous ne vous facturerons jamais l’utilisation passée de l’Application.

14. Propriété intellectuelle

L’Application, son design, ses logos et ses logiciels appartiennent au Prestataire ou à ses concédants de licence. Les données cartographiques sont utilisées en vertu de l’ODbL et d’autres licences applicables, avec mention de leurs auteurs ; les droits des auteurs des données leur restent acquis.

15. Confidentialité

Le traitement de vos données à caractère personnel par nos soins est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de votre contrat avec nous.

16. Service numérique et droits des consommateurs

Zovano est un service numérique. Les consommateurs disposent de droits en vertu des dispositions impératives relatives à la conformité des services numériques au contrat, aux mises à jour et aux moyens de recours en cas de défaut de conformité.

Nous pouvons apporter les modifications nécessaires au maintien de la conformité au contrat, de la sécurité ou du respect des exigences légales.

D’autres modifications du service peuvent être apportées pour des raisons justifiées, telles que le développement des fonctionnalités, l’amélioration de la sécurité, la prévention des abus, l’adaptation aux modifications des systèmes d’exploitation ou de services tiers, ainsi que les modifications techniques nécessaires à la poursuite de la fourniture du service.

Ces modifications n’entraînent aucun coût supplémentaire pour les utilisateurs. Le paiement de l’abonnement Pro et des pourboires de soutien, y compris la manière dont les prix sont affichés, est régi par la section 13.

Si une modification a une incidence négative significative sur l’accès d’un consommateur au service ou sur son utilisation de celui-ci, nous en informerons le consommateur au préalable, dans un délai raisonnable, sur un support durable, et lui expliquerons les droits applicables, y compris, lorsque la loi le prévoit, le droit de résilier le contrat sans préavis.

Le consommateur peut exercer le droit de résilier le contrat dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle la modification est apportée ou, si elle est postérieure, de la date à laquelle il est informé de la modification.

17. Exclusions et responsabilité

Nous faisons preuve de la diligence requise pour assurer le fonctionnement correct et sécurisé de l’Application. Toutefois, la nature des services en ligne fait que nous ne pouvons pas garantir une disponibilité totalement ininterrompue.

Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance programmées, déployer des mises à jour ou limiter temporairement l’accès, notamment lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, techniques ou juridiques.

Les informations relatives aux établissements peuvent nécessiter une confirmation directement auprès de l’établissement, et les rappels sont une fonctionnalité d’appoint (voir les sections 9 et 10). Ces réserves n’excluent pas la responsabilité imposée par la loi.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite les droits légaux des consommateurs, y compris les droits relatifs à la conformité d’un service numérique au contrat, ni la responsabilité qui ne peut être légalement exclue, y compris la responsabilité pour faute intentionnelle et pour faute lourde ainsi que pour les dommages causés à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.

18. Réclamations

Vous pouvez déposer une réclamation concernant le fonctionnement de l’Application en écrivant à support@carm8.app, en décrivant le problème, la date à laquelle il est survenu et vos coordonnées. Nous répondrons dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la réclamation. La procédure de réclamation n’exclut ni ne limite vos droits légaux de consommateur.

Si la réclamation d’un consommateur est rejetée, nous l’informerons, sur papier ou sur un autre support durable, de l’entité de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation compétente et de notre accord ou refus de participer à cette procédure.

Des informations sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation en Pologne sont disponibles sur le site de l’UOKiK consacré au règlement extrajudiciaire des litiges. Si vous résidez hors de Pologne, vous pouvez également recourir aux organismes de traitement des réclamations et de règlement des litiges de consommation disponibles dans votre pays de résidence.

19. Droit de rétractation

Le consommateur qui a conclu à distance un contrat d’utilisation de Zovano peut s’en rétracter dans un délai de 14 jours, sans avoir à motiver sa décision et sans supporter de frais. Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat, c’est-à-dire à compter du moment où vous commencez à utiliser l’Application en mode invité ou créez un compte, selon l’événement qui survient en premier.

Il suffit d’envoyer la déclaration avant l’expiration du délai pour respecter celui-ci. Vous pouvez la présenter sous n’importe quelle forme, notamment en écrivant à support@carm8.app, par courrier postal adressé à Anton Trafimuk, al. Polski Walczącej 26, 00-712 Varsovie, Pologne, ou au moyen du modèle de formulaire ci-dessous. L’utilisation du modèle de formulaire n’est pas obligatoire.

L’utilisation des fonctionnalités gratuites de l’Application ne vous oblige à payer aucun prix ; la rétractation du contrat d’utilisation de Zovano n’entraîne donc pour vous aucun frais ni aucune obligation de payer quoi que ce soit au titre de ce qui a été fourni avant votre rétractation. Vous pouvez vous rétracter de l’achat de l’abonnement Pro ou d’un pourboire de soutien, et demander un remboursement, auprès de la boutique où vous l’avez effectué (section 13) ; si vous avez besoin d’aide, écrivez à support@carm8.app. Cela ne limite pas vos droits légaux de consommateur.

En cas de rétractation, le contrat est réputé non conclu. Nous cessons de fournir le service et supprimons votre compte ainsi que les données qui y sont liées conformément à notre Politique de confidentialité.

Après la rétractation, nous n’utilisons pas les contenus autres que les données à caractère personnel que vous avez saisis ou créés lors de l’utilisation de Zovano, sous réserve des exceptions prévues à l’article 32a de la loi polonaise sur les droits des consommateurs. Sur demande adressée à support@carm8.app, nous mettrons ces contenus à votre disposition — données des véhicules, historique d’entretien, dépenses et documents — gratuitement, sans entrave de notre part, dans un délai raisonnable et dans un format couramment utilisé et lisible par machine.

Le droit de rétractation ne limite pas votre faculté de cesser d’utiliser l’Application et de supprimer votre compte à tout moment (section 20).

Modèle de formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

(*) Rayez la mention inutile.

20. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser l’Application à tout moment et supprimer votre compte dans ses réglages ou en écrivant à privacy@carm8.app, sans avoir à motiver votre décision et sans frais.

Nous pouvons résilier le contrat moyennant un préavis de 14 jours, notifié sur un support durable.

Nous ne pouvons suspendre votre compte ou résilier le contrat avec effet immédiat que lorsque :

Nous vous informerons d’une suspension ou d’une résiliation sur un support durable, en indiquant des motifs clairs et des informations sur les modalités de recours. Vous pouvez former un recours auprès de legal@carm8.app et nous l’examinerons dans les meilleurs délais, en levant rapidement la mesure si le recours est fondé. Lorsque cela est possible, nous vous permettrons de remédier au manquement avant toute suspension.

Avant la suppression définitive d’un compte, nous vous accordons au moins 30 jours pour récupérer les données que vous avez saisies — données des véhicules, historique d’entretien, dépenses et documents. Écrivez à support@carm8.app et nous vous les fournirons gratuitement dans un format couramment utilisé et lisible par machine. Ce délai ne s’applique pas lorsque la loi ou la sécurité des autres utilisateurs exige une suppression immédiate.

La résiliation ne vous prive pas des droits légaux nés avant celle-ci.

21. Modifications des Conditions

Nous ne pouvons modifier les présentes Conditions que pour les motifs importants suivants :

Nous vous informerons sur un support durable — par e-mail ou, si nous ne disposons pas de votre adresse, par un message dans l’Application que vous pouvez enregistrer — au moins 14 jours avant l’entrée en vigueur de la modification, en précisant ce qui change et à quelle date. Nous n’appliquons un délai plus court que lorsque la loi l’exige.

Si vous n’acceptez pas une modification, vous pouvez résilier le contrat avec effet immédiat avant l’entrée en vigueur de la modification, sans aucuns frais — en supprimant votre compte dans les réglages de l’Application ou en envoyant une déclaration à support@carm8.app.

Une modification des Conditions n’affecte pas les droits acquis avant son entrée en vigueur, ni les réclamations et notifications présentées avant cette date. Si la modification implique une modification du service numérique, les règles de la section 16 s’appliquent également.

22. Droit applicable et litiges

23. Versions linguistiques

Les présentes Conditions sont disponibles en polonais, anglais, russe, ukrainien, allemand, français, italien et espagnol. La version polonaise fait foi ; les autres versions sont fournies à titre informatif. Lorsqu’une divergence entre les versions linguistiques affecte un consommateur, l’interprétation la plus favorable au consommateur s’applique. Cela ne prive pas les consommateurs de la protection que leur assurent les dispositions impératives, y compris toute exigence de leur pays de résidence selon laquelle les informations destinées aux consommateurs doivent être fournies dans une langue déterminée.

24. Contact et points de contact

Anton Trafimuk · al. Polski Walczącej 26, 00-712 Varsovie, Pologne · support@carm8.app

Toutes nos adresses e-mail — support@carm8.app, privacy@carm8.app, legal@carm8.app et l’ancienne adresse hello@carm8.app — aboutissent dans la même boîte de réception. Un message envoyé à l’une quelconque d’entre elles produit le même effet qu’un message envoyé à l’adresse désignée pour la question concernée.

Point de contact pour les autorités

Conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2022/2065 (règlement sur les services numériques), nous désignons legal@carm8.app comme point de contact unique par voie électronique pour la communication directe avec les autorités des États membres, la Commission européenne et le comité européen des services numériques sur les questions relatives à l’application de ce règlement. Le point de contact peut être contacté en polonais ou en anglais.

Point de contact pour les destinataires du service

Conformément à l’article 12 du règlement sur les services numériques, nous désignons support@carm8.app comme point de contact vous permettant de communiquer avec nous directement et rapidement par voie électronique. Vous pouvez également nous écrire par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessus. La communication ne repose pas exclusivement sur des outils automatisés — une personne lit ces messages et y répond. Vous pouvez écrire en polonais, anglais, russe ou ukrainien.

Représentant légal et État membre d’établissement

L’établissement principal du Prestataire se trouve en République de Pologne, c’est-à-dire dans l’Union européenne ; l’obligation de désigner un représentant légal (article 13 du règlement sur les services numériques) ne s’applique donc pas. L’État membre d’établissement est la Pologne et l’autorité compétente est le coordinateur pour les services numériques désigné pour la République de Pologne.