ZovanoSignaler un contenu illicite
Cette page aide à préparer une notification concernant un contenu illicite déterminé (avis ou fiche) publié dans Zovano. Aucun compte Zovano n’est nécessaire.
Comment envoyer une notification
Remplissez le formulaire, préparez le texte et copiez-le. Ouvrez votre application de messagerie, collez le texte et envoyez-le à legal@carm8.app. Vous pouvez également écrire directement un e-mail contenant les informations énumérées ci-dessous.
- Emplacement électronique exact du contenu : lien ou identifiant de l’avis ou de la fiche
- Explication : pourquoi considérez-vous ce contenu comme illicite ?
- Nom et prénom
- Adresse e-mail de réponse
- Je déclare soumettre la présente notification de bonne foi et que, à ma connaissance, les informations qu’elle contient sont exactes et complètes.
Dans tous les autres cas, l’indication de vos nom et prénom ou de la dénomination de votre entité, accompagnée d’une adresse e-mail, est exigée par l’article 16, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2022/2065 (règlement sur les services numériques). Sans coordonnées, nous ne pouvons vous envoyer ni accusé de réception ni décision assortie d’informations sur les voies de recours disponibles. Ce formulaire ne garantit pas l’anonymat : l’envoi d’un e-mail révèle l’adresse de l’expéditeur. Nous examinerons néanmoins une notification sans coordonnées si elle nous permet d’établir le caractère illicite du contenu.
Les données du formulaire restent dans votre navigateur jusqu’à ce que vous envoyiez vous-même l’e-mail. Pour le traitement des données des notifications, voir : Politique de confidentialité.
Après l’envoi
Après réception d’une notification complète, nous en accuserons réception par voie électronique si nous disposons de coordonnées. Nous l’examinerons en temps opportun, de manière diligente et objective, et communiquerons la décision lorsque la loi l’exige. Les Conditions expliquent les règles applicables et la manière de demander un réexamen.