Zovano — Politique de confidentialité

Date de publication : 13 novembre 2026
Date d’entrée en vigueur : 26 novembre 2026
Version : 1.16
Versions précédentes : version 1.15, en vigueur du 25 novembre 2026 au 25 novembre 2026, version 1.14, en vigueur du 23 novembre 2026 au 24 novembre 2026, version 1.13, en vigueur du 2 novembre 2026 au 22 novembre 2026 (en anglais), version 1.12, en vigueur du 2 novembre 2026 au 2 novembre 2026 (en anglais), version 1.11, en vigueur du 30 octobre 2026 au 2 novembre 2026 (en anglais), version 1.10, en vigueur du 29 octobre 2026 au 29 octobre 2026 (en anglais), version 1.9, en vigueur du 28 octobre 2026 au 28 octobre 2026 (en anglais), version 1.8, en vigueur du 11 au 27 octobre 2026 (en anglais), version 1.7, en vigueur du 9 au 11 octobre 2026 (en anglais), version 1.6, en vigueur du 8 au 9 octobre 2026 (en anglais), version 1.5, en vigueur du 7 au 8 octobre 2026 (en anglais), version 1.2, en vigueur jusqu’au 6 octobre 2026 (en anglais)

1. Responsable du traitement

Anton Trafimuk, exerçant une activité économique sous la dénomination Anton Trafimuk (entreprise individuelle inscrite au CEIDG, Pologne)
NIP : 5213959663 · REGON : 521472000
Adresse : al. Polski Walczącej 26, 00-712 Varsovie, Pologne
E-mail : privacy@carm8.app

Vous pouvez également adresser vos demandes relatives à vos données à support@carm8.app, legal@carm8.app ou hello@carm8.app — elles aboutissent dans la même boîte de réception et nous les traitons de la même manière.

La présente politique explique comment nous traitons les données à caractère personnel dans l’application mobile Zovano (l’« Application ») et sur le site carm8.app, conformément au Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (le « RGPD »). Si vous résidez en Suisse, nous traitons également vos données conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, si vous résidez en Moldavie, nous appliquons également la loi n° 195/2024 de la République de Moldova sur la protection des données à caractère personnel. Pour vous, les renvois aux articles du RGPD figurant dans la présente politique visent également les dispositions correspondantes de ces lois.

La version polonaise de la présente politique fait foi ; les versions anglaise, russe, ukrainienne, allemande, française, italienne et espagnole sont des traductions.

2. Quelles données nous collectons et pourquoi

Nous ne vendons pas vos données, ne les utilisons pas à des fins publicitaires et ne vous suivons pas sur d’autres applications ou sites web.

Les données de localisation sont utilisées en temps réel pour rechercher les services automobiles à proximité et affiner les résultats de recherche d’adresse, et ne sont pas conservées sous forme d’historique de déplacements. Font exception les Suggestions intelligentes, si vous les activez : l’Application conserve alors sur votre appareil, pour une durée limitée, les stations-service et garages automobiles publics où vous vous êtes probablement arrêté — sans itinéraires ni points GPS (voir « Suggestions intelligentes » ci-dessous).

Données sur votre appareil. L’Application stocke sur votre appareil les jetons de connexion (dans le stockage sécurisé du système), un cache d’une partie de vos données et un journal de diagnostic couvrant les 3 derniers jours. Les SDK Sentry et Expo stockent des identifiants d’installation aléatoires utilisés dans les rapports d’erreur, les informations de session et la vérification des mises à jour. La désinstallation de l’Application supprime ces données ; toutefois, sur iPhone et iPad, les entrées du stockage sécurisé du système (jetons de connexion et jeton d’appareil) peuvent subsister après la désinstallation de l’Application ; elles sont supprimées lorsque vous supprimez votre compte dans l’Application sur cet appareil ou lorsque vous réinitialisez l’appareil à ses réglages d’usine. Le jeton d’appareil (voir ci-dessus) reste sur l’appareil après votre déconnexion, afin que nous reconnaissions votre appareil lors de votre prochaine connexion. Il est supprimé lorsque vous supprimez votre compte dans l’Application sur cet appareil ; si le compte est supprimé d’une autre manière, le jeton reste sur l’appareil mais n’est plus lié à aucun compte. Si vous activez les Suggestions intelligentes, l’Application stocke également sur votre appareil les données décrites ci-dessous. Dès que vous ouvrez l’écran d’achat ou l’écran « Soutenir Zovano » ou appuyez sur « Restaurer les achats », ou dès que la boutique signale un achat pour votre compte, le SDK RevenueCat stocke également sur votre appareil votre identifiant de facturation ainsi qu’un cache de l’état de vos achats et des produits en vente ; ces données sont incluses dans les sauvegardes de votre téléphone. Lorsque vous vous déconnectez ou supprimez votre compte, l’Application cesse d’envoyer des requêtes à RevenueCat ; jusqu’à ce que vous fermiez l’Application, le SDK RevenueCat peut encore actualiser en arrière-plan l’état de vos achats sous votre identifiant de facturation. À partir du lancement suivant de l’Application, rien n’est envoyé à RevenueCat tant qu’un compte ayant ouvert un écran d’achat ne s’est pas connecté. Votre identifiant de facturation et l’état de vos achats restent sur l’appareil jusqu’à ce qu’un autre compte y ouvre un écran d’achat ou jusqu’à ce que vous désinstalliez l’Application.

Les données du véhicule et de l’historique d’entretien sont saisies par vous et sont destinées à votre seul usage — nous ne les partageons pas avec d’autres utilisateurs.

Suggestions intelligentes (localisation en arrière-plan)

Les Suggestions intelligentes sont une fonctionnalité facultative, désactivée par défaut. Lorsque vous l’activez, l’Application détecte sur votre téléphone que vous vous êtes probablement arrêté en voiture dans une station-service ou un garage automobile puis que vous êtes reparti, et vous suggère d’ajouter la dépense avec le lieu et la date préremplis — dans l’Application et, si vous autorisez les notifications, par une notification sur votre appareil. Nous faisons au maximum une suggestion de carburant et une suggestion d’entretien par jour. C’est toujours vous qui décidez d’enregistrer ou non la dépense. La notification indique le nom du lieu ; selon les réglages de votre téléphone, elle peut être visible sur l’écran verrouillé sans déverrouiller le téléphone — vous pouvez masquer l’aperçu des notifications dans les réglages du système. La fonctionnalité est accessible à toute personne autorisée à utiliser l’Application (âgée de 16 ans ou plus, voir la section 7), y compris avec un compte invité.

• Autorisations. La fonctionnalité nécessite l’accès à la localisation précise « Toujours » (sur Android : « Toujours autoriser »), y compris lorsque l’Application est fermée ou n’est pas utilisée. Sans accès en arrière-plan ou sans localisation précise, la fonctionnalité est suspendue et l’Application ne détecte pas les passages, même lorsqu’elle est ouverte. Les notifications sont facultatives.
• Ce qui se passe sur votre téléphone. L’Application enregistre auprès du système d’exploitation des zones (geofences) autour des stations-service et garages automobiles à proximité issus d’un catalogue public. Lorsque le téléphone entre dans une telle zone ou en sort, le système réveille l’Application, qui peut lire votre localisation précise pendant un court instant afin de vérifier si la voiture s’est arrêtée sur place puis est repartie. La reconnaissance du passage, l’association de l’arrêt à un lieu et la décision de faire une suggestion ont lieu uniquement sur l’appareil. Les points de localisation restent dans la mémoire de l’appareil uniquement jusqu’à leur traitement ; nous ne conservons ni itinéraires, ni points GPS, ni la position de l’arrêt.
• Ce qui parvient à notre serveur. Pour savoir où se trouvent les stations-service et garages à proximité, l’Application télécharge depuis notre serveur le catalogue public des lieux (issu des données OpenStreetMap) pour des carrés de carte d’environ 1,5 km — celui dans lequel vous vous trouvez et les carrés voisins. Ces requêtes ne contiennent ni jeton de connexion ni identifiant de compte ; comme toute requête, elles nous parviennent avec une adresse IP et une heure (voir « Données techniques de base » ci-dessus). Les coordonnées, itinéraires, arrêts et passages ne sont pas transmis. Un lieu visité ne parvient à notre serveur que si vous enregistrez vous-même une dépense associée à ce lieu.
• Ce qui est stocké sur votre téléphone. Pendant que vous utilisez la fonctionnalité, l’Application stocke sur votre appareil : les suggestions avec les noms et identifiants des lieux du catalogue à proximité (une suggestion ouverte jusqu’à 24 heures après votre départ, et environ 48 heures après sa clôture, afin que le même passage ne soit pas proposé à nouveau) ; les lieux pour lesquels vous avez choisi « Masquer ce lieu » et vos réponses « Je n’y étais pas » ; l’état de la détection — les passages en cours (identifiants des lieux et heures, sans coordonnées) jusqu’à ce qu’il soit statué sur eux, au maximum 10 heures, et les heures des passages dans chaque lieu au cours des 14 derniers jours, afin qu’aucune suggestion d’entretien ne soit faite là où vous vous garez tous les jours ; une copie du catalogue des lieux pour les carrés téléchargés, pendant 48 heures au maximum ; les zones enregistrées — des cercles autour des lieux du catalogue et une zone autour de votre secteur, utilisée pour actualiser les zones. Le centre de cette zone est la cellule de grille d’environ 500 m dans laquelle vous vous trouvez. Ces données sont incluses dans les sauvegardes de votre téléphone (par exemple iCloud, un ordinateur ou une sauvegarde Android) et y sont conservées conformément aux réglages de cette sauvegarde. Nous n’envoyons pas ces données à notre serveur. Lorsque vous désactivez la fonctionnalité, l’Application supprime les suggestions, les lieux masqués et les données de détection, et ne conserve, jusqu’à votre déconnexion, que votre choix de laisser la fonctionnalité désactivée. Lors de votre déconnexion, elle supprime le reste.
• Désactivation. Vous pouvez désactiver la fonctionnalité à tout moment dans Profil → Suggestions intelligentes, ou retirer l’autorisation de localisation ou de notification dans les réglages du système. Lorsque la fonctionnalité est désactivée, l’Application supprime les suggestions, les lieux masqués et les données de détection décrits ci-dessus et annule les notifications programmées ; jusqu’à votre déconnexion, elle ne conserve que votre choix de laisser la fonctionnalité désactivée.
• Statistiques d’usage. La section 9 décrit les événements d’utilisation de cette fonctionnalité.

Reconnaissance de documents (numérisation de tickets de caisse et d’autres documents relatifs à la voiture)

La reconnaissance de documents est une fonctionnalité facultative. Lorsque l’Application la propose, y compris en mode invité, vous pouvez photographier un document relatif à la voiture — p. ex. un ticket de caisse ou une facture de carburant, d’entretien, de stationnement, de péage ou de leasing, un avis d’imposition relatif au véhicule, une police d’assurance ou un procès-verbal de contrôle technique — ou sélectionner un tel document au format PDF (jusqu’à 5 pages et 5 Mo). Nous lisons automatiquement chaque document numérisé, y compris un certificat d’immatriculation ou un permis de conduire. Pour l’instant, nous ne proposons une entrée qu’à partir des lignes du document relatives au carburant, à la recharge d’un véhicule électrique ou à une prestation d’entretien ; un document qui n’en comporte aucune est rejeté, et vous pouvez en saisir les données manuellement. Lorsqu’une numérisation est reconnue, l’Application peut également vous proposer un rappel : pour une vidange, sur la base d’une prestation d’entretien figurant sur le document, ou pour le contrôle technique ou l’assurance de responsabilité civile automobile, sur la base des données de votre voiture. La proposition n’est enregistrée qu’après que vous l’avez vérifiée, corrigée si nécessaire et confirmée.

Ce que nous envoyons et à qui. Le fichier est transmis à notre serveur. Avant de le conserver ou de le transmettre, nous supprimons les métadonnées de la photo (y compris le lieu de prise de vue) et les propriétés du document PDF ; les photos intégrées dans un PDF conservent leurs propres métadonnées, qui peuvent inclure une localisation. Nous envoyons ensuite le fichier à Google Cloud, qui le lit pour notre compte dans l’Union européenne au moyen de ses modèles Gemini (Gemini Enterprise Agent Platform, anciennement Vertex AI). Google ne reçoit que le fichier et nos instructions. Nous ne transmettons aucune autre donnée vous concernant : ni l’identifiant de votre compte, ni les données de vos voitures enregistrées dans l’Application, ni votre pays. Google ne voit que ce qui est imprimé sur le document lui-même, ce qui peut inclure un numéro d’immatriculation, un VIN, vos nom et prénom, votre adresse, votre numéro PESEL (numéro d’identification national polonais) ou votre photo (p. ex. sur un permis de conduire).

Google agit en qualité de sous-traitant. Il n’utilise pas le fichier pour entraîner ses modèles et ne le conserve pas après l’avoir lu. Seule exception : si les systèmes de sécurité automatisés de Google signalent une requête comme un abus possible, Google peut la conserver dans l’Union européenne pendant 90 jours au maximum afin que son personnel puisse l’examiner. Ce personnel peut se trouver en dehors de l’Espace économique européen (voir la section 3).

Contrôles. Avant de vous montrer le résultat, nous le vérifions : nous contrôlons si les montants concordent, si la date et le prix unitaire sont plausibles, si le type de carburant, le numéro d’immatriculation, le VIN et le kilométrage correspondent à vos voitures et si vous n’avez pas déjà enregistré une dépense similaire. Nous associons le vendeur à un lieu de notre catalogue public des lieux. Le rejet d’une numérisation ou l’application d’une limite signifie uniquement que vous devrez saisir les données manuellement ; cela ne produit aucun effet juridique à votre égard et ne vous affecte pas de manière significative de façon similaire.

Ce que nous conservons. Nous conservons chaque numérisation avec ses tentatives de reconnaissance, comme indiqué dans le tableau ci-dessus. Nous utilisons ces données pour vous montrer le résultat, mesurer et corriger les erreurs de reconnaissance, traiter les réclamations, rejeter un document déjà numérisé et limiter le nombre de numérisations par jour et par mois. Nous supprimons la réponse du modèle 90 jours après la tentative. Pour une numérisation enregistrée, les données de la numérisation et ses tentatives, y compris l’empreinte et ce que vous avez confirmé et corrigé, sont conservées tant qu’il existe au moins une entrée créée à partir de celle-ci, même après la suppression de l’image. Une fois que vous avez supprimé ces entrées, la numérisation ou votre compte, ces données sont supprimées dans les délais fixés à la section 4.

L’image après l’enregistrement. Si vous disposez de l’abonnement Pro, l’image est conservée comme pièce jointe de l’entrée enregistrée, dans les limites applicables aux pièces jointes ; une image qui dépasse ces limites est traitée comme si vous ne disposiez pas de Pro. Sans Pro, nous supprimons l’image dès que vous enregistrez l’entrée, sauf si vous avez consenti à la conservation des numérisations à des fins d’entraînement (voir ci-dessous). Une numérisation que vous n’enregistrez pas est supprimée 7 jours après son téléversement, ou plus tôt si vous y renoncez. Les images supprimées peuvent subsister dans des sauvegardes chiffrées pendant les durées indiquées à la section 4.

Les amendes ne sont pas prises en charge. La reconnaissance de documents n’est pas conçue pour les amendes, les demandes de paiement d’une redevance ou d’une pénalité (p. ex. pour un stationnement non payé ou un péage non acquitté), les factures par lesquelles le montant d’une amende vous est refacturé (p. ex. par une société de leasing ou de location) ni les autres documents relatifs à des infractions, et nous n’utilisons pas ce qui en est extrait. Si vous numérisez un tel document, il est traité comme toute autre numérisation jusqu’à ce que le modèle le reconnaisse : nous l’envoyons à Google et, dès que le modèle l’identifie comme un tel document ou y détecte une ligne relative à une amende, nous rejetons la numérisation, effaçons immédiatement ce que le modèle a extrait et supprimons l’image. Nous ne conservons qu’un enregistrement technique de la numérisation, sans son contenu (valeur de hachage du fichier, nom du fichier si l’Application l’a transmis, statut, modèle utilisé, coût et horodatages). Après 7 jours, la numérisation est supprimée comme les autres numérisations non enregistrées, mais son enregistrement est conservé 32 jours supplémentaires afin qu’il soit encore pris en compte dans les limites de numérisation, puis il est définitivement supprimé. Si les systèmes de sécurité de Google signalent la requête, Google peut la conserver comme décrit ci-dessus. Pour les sauvegardes, voir la section 4.

Conservation des numérisations à des fins d’entraînement (facultative). Après votre première numérisation enregistrée, l’Application vous demande une seule fois si nous pouvons conserver vos numérisations afin d’entraîner et de tester à l’avenir notre propre modèle de reconnaissance. Ce consentement ne fait pas partie des Conditions d’utilisation, et la conservation reste désactivée tant que vous n’y avez pas consenti. Si vous refusez, rien ne change dans l’Application. Si vous acceptez, nous conservons les images des numérisations que vous enregistrez à partir de ce moment, avec vos corrections — y compris sans Pro, mais elles ne sont alors pas affichées dans l’Application. Nous ne conservons pas à des fins d’entraînement les documents reconnus comme des polices d’assurance, des avis d’imposition relatifs au véhicule ou des documents du véhicule ou du conducteur, tels qu’un certificat d’immatriculation ou un permis de conduire. Si un tel document n’est pas reconnu comme tel, nous en supprimons les données d’autres personnes ou l’écartons avant tout entraînement. Les images conservées comme pièces jointes de vos entrées ne sont pas utilisées à des fins d’entraînement. Nous conservons ces images jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement ou supprimiez l’entrée, la numérisation ou votre compte, mais jamais plus de 24 mois après leur téléversement. Nous enregistrons le moment où vous avez donné votre consentement et la version du texte de consentement que vous avez vue. Nous n’utilisons ces numérisations à aucune autre fin, ne les communiquons à personne d’autre que nos hébergeurs et n’avons encore entraîné aucun modèle sur celles-ci ; avant de commencer l’entraînement, nous mettrons à jour la présente politique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans l’Application (Profil → Compte et sécurité), aussi simplement que vous l’avez donné. Nous cessons alors immédiatement d’utiliser les images conservées uniquement à cette fin et les supprimons (si une suppression échoue, nous la relançons automatiquement) ; vos corrections restent associées aux données de la numérisation, comme décrit ci-dessus.

Votre droit d’opposition. Vous pouvez vous opposer (article 21 du RGPD) au traitement de vos tentatives de reconnaissance fondé sur notre intérêt légitime en écrivant à privacy@carm8.app. Nous cesserons alors de conserver vos tentatives aux fins de la mesure et de la correction des erreurs de reconnaissance. Nous examinerons également toute opposition à la conservation de l’empreinte du document et du nombre de vos numérisations ; toutefois, la protection du service contre les abus — le rejet des documents déjà numérisés et les limites de numérisation — constitue en règle générale un motif légitime et impérieux qui prévaut sur vos intérêts, droits et libertés. En tout état de cause, ces données sont supprimées automatiquement dans les délais fixés à la section 4.

Statistiques d’usage. La reconnaissance de documents n’ajoute aucun événement aux statistiques d’usage décrites à la section 9.

Données relatives à d’autres personnes figurant sur les documents numérisés

Un document numérisé peut contenir des données relatives à des personnes autres que l’utilisateur qui le numérise : les nom et prénom, l’adresse et le numéro d’identification fiscale d’un vendeur ou d’un émetteur qui est une personne physique, p. ex. l’exploitant d’une station-service ou d’un garage ; les nom et prénom, l’adresse et le numéro d’identification fiscale d’un acheteur désigné sur une facture, s’il ne s’agit pas de l’utilisateur ; le souscripteur, les copropriétaires ou d’autres personnes désignées sur une police d’assurance, avec leur adresse et leur numéro d’identification (tel que le numéro PESEL polonais), s’il ne s’agit pas de l’utilisateur ; le contribuable ou les copropriétaires désignés sur un avis d’imposition relatif au véhicule, avec leur adresse et leur numéro PESEL ou numéro d’identification fiscale ; le propriétaire, le titulaire ou toute autre personne désignée sur un certificat d’immatriculation, un permis de conduire ou un document similaire, avec ses données d’identification (telles que son adresse ou son numéro PESEL), s’il ne s’agit pas de l’utilisateur ; le nom d’un caissier ; les données de cartes de paiement ou de fidélité. Ces données proviennent du document numérisé par l’utilisateur.

L’ensemble de ces données parvient à Google Cloud en tant que partie du fichier et demeure sur l’image, aux fins et pour les durées décrites dans « Reconnaissance de documents ». Nous extrayons du document le nom (ou la dénomination), l’adresse et le numéro d’identification fiscale du vendeur. Nous les conservons dans la tentative de reconnaissance, intégrons le numéro d’identification fiscale dans l’empreinte du document et utilisons ces données pour associer le vendeur à un lieu de notre catalogue (voir « Données relatives aux personnes liées aux fiches d’établissements ») et pour rejeter un document déjà numérisé. Le nom du vendeur peut apparaître dans l’entrée de l’utilisateur. Nous ne demandons pas au modèle les nom et prénom, l’adresse ni le numéro d’identification des acheteurs, des souscripteurs, des copropriétaires, des contribuables ou des propriétaires et titulaires désignés sur les documents du véhicule ou du conducteur, ni le nom des caissiers, ni les données de cartes de paiement ou de fidélité. Nous ne faisons que compter les lignes de paiement d’un ticket de caisse, sans jamais en copier le texte. Ces données restent uniquement sur l’image. Les données propres au document, telles que le numéro de police, les dates, le numéro d’immatriculation, le VIN et le kilométrage, sont extraites et peuvent se rapporter à ces personnes. Si le modèle lit mal un document, un champ de texte libre, tel que le libellé d’une ligne ou le nom du vendeur, peut contenir le nom d’une autre personne. Les documents reconnus comme des polices d’assurance, des avis d’imposition relatifs au véhicule ou des documents du véhicule ou du conducteur, tels qu’un certificat d’immatriculation ou un permis de conduire, ne sont pas conservés à des fins d’entraînement ; avant tout entraînement ou test futur, nous supprimerons ces données des autres images ou écarterons la numérisation.

La base juridique est l’intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) : l’intérêt de l’utilisateur à enregistrer les coûts de sa propre voiture à partir du document qui les justifie, et notre intérêt à corriger les erreurs de reconnaissance, à rejeter les numérisations en double et, lorsque l’utilisateur y a consenti, à conserver des numérisations afin de développer notre modèle de reconnaissance.

Nous n’informons pas ces personnes individuellement. Nous n’extrayons pas l’identité des acheteurs, des souscripteurs, des copropriétaires, des contribuables, des propriétaires et titulaires désignés sur les documents du véhicule ou du conducteur, ni des caissiers. Les informer nous obligerait à lire et à conserver leurs noms et adresses, ce que nous ne faisons pas par ailleurs, et exigerait des efforts disproportionnés (article 14, paragraphe 5, point b), du RGPD). Contacter chaque vendeur dont un utilisateur numérise le ticket de caisse exigerait également des efforts disproportionnés, compte tenu de l’incidence limitée pour les vendeurs, qui impriment eux-mêmes ces données sur leurs tickets de caisse et leurs factures. Nous rendons ces informations publiques dans la présente section. Ces personnes disposent des droits décrits à la section 5, y compris du droit d’opposition, et peuvent nous contacter à l’adresse privacy@carm8.app ; pour nous aider à retrouver le document, elles peuvent indiquer le vendeur, la date et le numéro du ticket de caisse, de la facture ou de la police.

3. Services tiers

• Apple / Se connecter avec Apple (Apple Distribution International Ltd., Irlande) — authentification des utilisateurs. Lors de la première connexion, Apple peut vous permettre de communiquer votre nom et votre adresse e-mail ; vous pouvez utiliser « Masquer mon adresse e-mail ». Politique de confidentialité d’Apple
• Google Sign-In (Google Ireland Ltd., Irlande) — authentification. Règles de confidentialité de Google
• Google Maps (Google Ireland Ltd., Irlande) — affichage de la carte dans l’Application. Lors du chargement de la carte, Google reçoit notamment l’adresse IP de l’appareil et la zone de carte affichée. Conditions d’utilisation supplémentaires de Google Maps/Google Earth
• Photon (komoot GmbH, Allemagne) — recherche d’adresses fondée sur les données OpenStreetMap. Notre serveur transmet les requêtes : komoot reçoit le texte d’adresse que vous saisissez et — si vous avez partagé votre localisation — les coordonnées utilisées pour affiner les résultats, mais ni votre adresse IP ni les données de votre compte. Politique de confidentialité de komoot
• Resend (Resend, Inc., États-Unis) — envoi des e-mails de vérification de l’adresse e-mail et de récupération du mot de passe. Politique de confidentialité de Resend
• Sentry (Functional Software, Inc., États-Unis ; données stockées dans la région UE — Allemagne) — signalement des plantages et des erreurs ; les rapports comprennent un identifiant d’installation stocké sur l’appareil par le SDK Sentry. Politique de confidentialité de Sentry
• Expo (650 Industries, Inc., États-Unis) — distribution des mises à jour de l’Application (EAS Update) ; à chaque vérification de mise à jour par l’Application, Expo reçoit l’adresse IP et un identifiant d’installation. Les versions de l’Application antérieures à la 1.3.0 envoient également des rapports d’erreur à Expo (Expo Observe) jusqu’à leur mise à jour. Politique de confidentialité d’Expo
• RevenueCat (RevenueCat, Inc., États-Unis) — gestion des achats intégrés à l’Application pour notre compte : RevenueCat vérifie les achats effectués sur l’App Store et Google Play et indique à notre serveur si votre compte dispose de Pro. RevenueCat reçoit votre identifiant de facturation, le reçu App Store ou le jeton d’achat Google Play avec le produit, le prix, la devise et le pays de la boutique, le type d’appareil, les versions du système d’exploitation, de l’Application et du SDK, les paramètres régionaux (locale), sur iPhone et iPad l’IDFV (identifiant pour le fournisseur) — un identifiant d’appareil qu’iOS attribue à toutes les applications d’un même développeur sur cet appareil, et que le SDK RevenueCat envoie avec chaque requête — ainsi que l’adresse IP de la connexion, dont RevenueCat ne conserve que le pays. RevenueCat ne reçoit ni votre nom, ni votre adresse e-mail, ni votre localisation précise, ni les données de votre voiture, ni d’identifiants publicitaires ; sur Android, il ne reçoit aucun identifiant d’appareil. Politique de confidentialité de RevenueCat
• App Store (Apple Distribution International Ltd., Irlande) et Google Play (Google ; paiements effectués par les entités de paiement de Google, comme indiqué dans l’Avis de confidentialité de Google Payments) — paiement des achats effectués dans l’Application. Apple et Google traitent le paiement ainsi que les données de votre compte de boutique en qualité de responsables du traitement indépendants, selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
• Railway (Railway Corp., États-Unis ; serveurs aux Pays-Bas) — hébergement du serveur et de la base de données.
• Cloudflare (Cloudflare, Inc., États-Unis) — sécurité du réseau et routage du trafic, ainsi que stockage des documents que vous téléversez dans l’Application et des sauvegardes (service R2 ; données conservées dans l’Union européenne).
• Google Cloud (Google Cloud Poland Sp. z o.o., Pologne, conjointement avec Google LLC, États-Unis, et les sociétés affiliées de Google LLC) — lecture des documents que vous numérisez (modèles Gemini sur Gemini Enterprise Agent Platform, anciennement Vertex AI, avec traitement dans l’Union européenne), en qualité de sous-traitant en vertu du Cloud Data Processing Addendum (avenant de Google Cloud relatif au traitement des données). Google ne reçoit que le fichier et nos instructions. Voir « Reconnaissance de documents » à la section 2. Cloud Data Processing Addendum

Transferts hors de l’EEE. Nous conservons la base de données, les documents téléversés, les sauvegardes et les rapports d’erreur Sentry dans l’Espace économique européen. Certains destinataires sont toutefois établis aux États-Unis et peuvent traiter des données ou y accéder en dehors de l’EEE. Les transferts reposent sur :

• Expo — les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (module 2 : de responsable du traitement à sous-traitant) ;
• Resend et Sentry — la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), auquel ces prestataires participent, complétée par des clauses contractuelles types ;
• Railway et Cloudflare — les clauses contractuelles types ou le cadre de protection des données UE–États-Unis, comme prévu dans les contrats de sous-traitance de ces prestataires ;
• RevenueCat — les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (module 2 : de responsable du traitement à sous-traitant), en vertu du contrat de sous-traitance de RevenueCat ;
• Google Cloud — les fichiers sont lus, et les éventuelles copies conservées, dans l’Union européenne ; lorsque Google LLC aux États-Unis y a accès, p. ex. pour l’assistance technique ou l’examen des abus — la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), auquel Google LLC participe ; dans les autres cas, y compris pour un accès depuis d’autres pays — les clauses contractuelles types (module 3 : de sous-traitant à sous-traitant) conclues entre les sociétés Google en vertu du Cloud Data Processing Addendum ;
• Google (Sign-In, Maps, Google Play) et Apple — les mécanismes décrits dans leurs politiques de confidentialité.

Vous pouvez obtenir une copie des clauses contractuelles types en écrivant à privacy@carm8.app.

Utilisateurs en Suisse. Vos données sont traitées en Pologne, stockées aux Pays-Bas, en Allemagne et dans d’autres pays de l’Union européenne, et communiquées aux destinataires énumérés dans la présente section, qui se trouvent également en Irlande et aux États-Unis. La Suisse reconnaît que les pays de l’Espace économique européen assurent un niveau de protection adéquat. Pour les destinataires situés aux États-Unis, nous nous fondons, lorsque le destinataire est certifié, sur le cadre de protection des données Suisse–États-Unis (Swiss-US Data Privacy Framework) et, à défaut, sur les clauses contractuelles types adaptées au droit suisse, comme prévu dans le contrat de sous-traitance de chaque prestataire ; pour Google (Sign-In, Maps, Google Play) et Apple, sur les mécanismes décrits dans leurs politiques de confidentialité.

Données relatives aux personnes liées aux fiches d’établissements

Les fiches d’établissements peuvent contenir des informations issues de sources accessibles au public telles qu’OpenStreetMap, Google et d’autres sources publiques licitement disponibles, ainsi que des informations communiquées par les utilisateurs.

Pour les entrepreneurs individuels ou d’autres entreprises exploitées par des personnes physiques, certaines informations relatives à l’entreprise — telles qu’un nom de personne figurant dans la dénomination de l’entreprise, des coordonnées professionnelles ou une adresse professionnelle — peuvent constituer des données à caractère personnel.

Nous traitons ces données afin d’exploiter et de mettre à jour l’annuaire des services automobiles et de permettre la recherche d’établissements. La base juridique est notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) à tenir un annuaire utile des services automobiles accessibles au public.

Les catégories de données peuvent comprendre la dénomination de l’entreprise, le nom du propriétaire ou du représentant, l’adresse de l’entreprise, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail professionnels, le site web, les horaires d’ouverture et d’autres informations publiques relatives à l’entreprise.

Les sources peuvent comprendre des sites web et bases de données publics, des fournisseurs de cartes et d’informations sur les lieux ainsi que les contributions des utilisateurs.

Nous conservons ces données aussi longtemps que nécessaire pour tenir une fiche à jour. Les personnes concernées peuvent demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation et s’opposer au traitement, comme décrit dans la section relative aux droits.

4. Durée de conservation des données

• Données du compte, du véhicule, de l’historique d’entretien et services automobiles enregistrés : jusqu’à ce que vous les supprimiez ou supprimiez votre compte.
• Dépenses, informations d’assurance et pièces jointes : au plus tard jusqu’à la suppression de votre compte. Documents numérisés : voir ci-dessous.
• Documents numérisés : une numérisation que vous n’enregistrez pas — 7 jours après son téléversement, ou plus tôt si vous y renoncez ; l’image d’une numérisation enregistrée — avec l’abonnement Pro, tant que l’entrée existe (en tant que pièce jointe, dans les limites applicables aux pièces jointes) ; sans Pro, supprimée dès l’enregistrement, sauf si vous avez consenti à la conservation des numérisations à des fins d’entraînement ; images conservées à des fins d’entraînement — jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement ou supprimiez l’entrée, la numérisation ou votre compte, et jamais plus de 24 mois après leur téléversement. Données d’une numérisation enregistrée et ses tentatives de reconnaissance : jusqu’à ce que vous supprimiez les entrées créées à partir de celle-ci, la numérisation ou votre compte ; la réponse du modèle est supprimée après 90 jours. Après la suppression d’une numérisation (autrement qu’avec votre compte), son enregistrement et ses tentatives sont conservés 32 jours supplémentaires, afin qu’ils soient encore pris en compte dans la limite mensuelle de numérisations, puis sont définitivement supprimés. Chez Google : uniquement pendant la lecture du fichier ; une requête signalée comme un abus possible — 90 jours au maximum.
• Données d’achat : votre identifiant de facturation et votre statut Pro jusqu’à la suppression de votre compte ; le registre des événements d’achat pendant 12 mois à compter de leur réception — après la suppression du compte, il ne contient plus l’identifiant de votre compte et nous ne pouvons plus le rattacher à vous, et jusqu’à la fin de cette période il n’est utilisé que pour les statistiques de revenus et de remboursements. Lorsque vous supprimez votre compte, nous demandons à RevenueCat de supprimer les données vous concernant, et réitérons cette demande après 1, 7 et 30 jours au cas où une notification tardive de la boutique, ou une actualisation effectuée par l’Application avant sa fermeture, l’aurait recréé. Sur votre appareil, votre identifiant de facturation et l’état de vos achats restent jusqu’à ce qu’un autre compte y ouvre un écran d’achat ou jusqu’à ce que vous désinstalliez l’Application (section 2, données sur votre appareil). Apple et Google conservent les enregistrements des transactions selon leurs propres conditions.
• Données des Suggestions intelligentes stockées sur votre appareil : pendant les durées indiquées à la section 2, au plus tard jusqu’à ce que vous désactiviez la fonctionnalité (votre choix de la laisser désactivée : jusqu’à votre déconnexion), vous déconnectiez ou désinstalliez l’Application. Nous ne les conservons pas sur notre serveur.
• Avis et propositions de correction : jusqu’à leur suppression par vous ou leur retrait dans le cadre de la modération ; nous pouvons conserver des statistiques anonymisées.
• Données de plantage et journaux techniques : jusqu’à 90 jours dans nos systèmes ; chez les prestataires de signalement des erreurs et de mises à jour (Sentry, Expo) — conformément aux durées de conservation de ces prestataires, telles que décrites dans leurs politiques.
• Données de protection de la connexion (y compris l’identifiant de l’appareil enregistré sur notre serveur) : supprimées après une connexion réussie ou une récupération du mot de passe ; à défaut, au plus tard 25 heures après la dernière tentative échouée ou la fin du dernier blocage, selon la date la plus tardive. Le jeton d’appareil est conservé sur l’appareil jusqu’à ce que vous supprimiez votre compte dans l’Application sur cet appareil (voir la section 2) et expire un an après son émission.
• Statistiques d’usage liées au compte : jusqu’à 12 mois. Mesures de prise en main avant la création d’un compte : jusqu’à 90 jours. Les données sont ensuite supprimées.
• Nombre de demandes de notation de l’Application et date de la dernière demande : jusqu’à la suppression de votre compte.
• Journaux d’envoi des e-mails : courte durée, conformément aux paramètres de Resend.
• Notifications et correspondance : aussi longtemps que nécessaire pour traiter l’affaire, remplir nos obligations légales et constater, exercer ou défendre des droits en justice, dans les limites légales applicables.

Sauvegardes. Nous sauvegardons la base de données et les documents que vous téléversez uniquement afin de rétablir le service après une panne. La base juridique est notre intérêt légitime à pouvoir rétablir rapidement la disponibilité des données après un incident (article 6, paragraphe 1, point f), lu en combinaison avec l’article 32, paragraphe 1, point c), du RGPD). Les sauvegardes sont stockées sous forme chiffrée dans l’Union européenne (Cloudflare R2) et sont supprimées automatiquement : les sauvegardes courantes de la base de données après 30 jours, les copies hebdomadaires après 180 jours, et les copies de documents environ 30 jours après la suppression de l’original. D’ici là, les données supprimées — y compris après la suppression d’un compte ou une opposition aux statistiques d’usage — peuvent subsister dans les sauvegardes. Si nous restaurons des données à partir d’une sauvegarde, nous appliquerons de nouveau les suppressions et oppositions que nous avons enregistrées et qui ont été reçues après la réalisation de la sauvegarde. À cette fin, nous conservons, dans l’Union européenne et pendant 210 jours — plus longtemps que la plus ancienne sauvegarde — un enregistrement de chaque opposition aux statistiques d’usage, de chaque retrait d’une telle opposition et de chaque demande de suppression de compte : l’identifiant du compte, le type de demande et son heure, rien d’autre.

5. Vos droits

En vertu du RGPD, vous disposez du droit d’accéder à vos données, de les rectifier et de les effacer, du droit à la limitation du traitement, du droit à la portabilité des données, du droit d’opposition et du droit de retirer votre consentement à tout moment (p. ex. en désactivant les autorisations de localisation ou de notification ou les Suggestions intelligentes, ou en retirant votre consentement à la conservation des numérisations à des fins d’entraînement). Nous répondons dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois.

Vous pouvez télécharger vous-même dans l’Application une copie des données de votre compte, de vos véhicules, de votre historique d’entretien, de vos rappels, dépenses, assurances, lieux enregistrés, achats et statistiques d’usage : Profil → Compte et sécurité → Télécharger mes données (un fichier JSON). Le droit à la portabilité des données porte sur les données que vous nous avez fournies et que nous traitons sur la base d’un contrat ou d’un consentement : vous les recevrez dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez nous demander de les transmettre à un autre responsable du traitement. Nous fournissons les autres données, telles que les documents téléversés et numérisés et les tentatives de reconnaissance, sur demande adressée à privacy@carm8.app.

Vous pouvez supprimer votre compte directement dans les réglages de l’Application ; cela supprime vos données à caractère personnel dans un délai de 30 jours, sauf lorsque la loi impose une conservation plus longue ; pour les sauvegardes, voir la section 4.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle — en Pologne, le Président de l’Office de protection des données personnelles (PUODO, uodo.gov.pl), qui est notre autorité de contrôle chef de file. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de l’État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen dans lequel vous résidez ou travaillez ou dans lequel la violation alléguée a eu lieu (article 77 du RGPD). Si vous résidez en Suisse, vous pouvez introduire une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, edoeb.admin.ch). Si vous résidez en Moldavie, vous pouvez introduire une réclamation auprès du Centre national pour la protection des données à caractère personnel (datepersonale.md). Si vous résidez dans un autre pays, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de ce pays ; en Ukraine, il s’agit du Commissaire aux droits de l’homme de la Verkhovna Rada d’Ukraine (ombudsman.gov.ua).

La fourniture de vos données est facultative, mais nécessaire pour disposer d’un compte — sans adresse e-mail et mot de passe, ou sans connexion via Google ou Apple, nous ne pouvons pas créer de compte ni synchroniser les données entre appareils. Vous pouvez également utiliser l’Application en mode invité sans communiquer de coordonnées. Les données d’achat sont nécessaires pour souscrire l’abonnement Pro ou verser un pourboire ; sans elles, nous ne pouvons ni vendre ni débloquer Pro. Nous ne prenons à votre égard aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

6. Sécurité

Les données sont transmises via HTTPS/TLS. L’accès aux données du compte dans l’Application est protégé par des contrôles d’authentification et d’autorisation. Après 5 tentatives échouées consécutives, la connexion par e-mail et mot de passe est temporairement bloquée pendant 15 minutes ; après les 5 suivantes, pendant 1 heure ; et après chaque nouvelle série de 5, pendant 24 heures. En l’absence de tentative échouée ou de blocage pendant 24 heures, le décompte repart de zéro. La récupération du mot de passe lève le blocage ; le blocage n’affecte pas la connexion via Google ou Apple. Vous pouvez demander une copie de vos données ou supprimer votre compte comme décrit ci-dessus.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données. Aucun système d’information ne peut toutefois garantir l’élimination totale des risques.

7. Enfants

L’Application est destinée aux utilisateurs âgés de 16 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment de données auprès d’enfants n’ayant pas atteint cet âge.

8. Site web et cookies

Le site carm8.app n’utilise pas de cookies de traçage ni de mesure d’audience. Nous enregistrons uniquement votre choix de langue dans le stockage local de votre navigateur (localStorage), ce qui est nécessaire au bon fonctionnement du site.

Le formulaire de signalement prépare un texte dans votre navigateur. Il ne l’envoie pas automatiquement et n’enregistre pas ses champs dans le stockage local du site. Nous ne recevons les données que lorsque vous envoyez par e-mail la notification préparée ; votre fournisseur de messagerie traite le message selon ses propres conditions.

9. Statistiques d’usage de l’Application

Nous collectons des événements d’utilisation afin de comprendre et d’améliorer l’Application. Les statistiques d’usage du produit sont internes : les événements sont enregistrés dans notre propre base de données hébergée par Railway. Nous n’avons pas recours à un prestataire externe de statistiques d’usage du produit ; le signalement des erreurs (Sentry) est décrit aux sections 2 et 3.

Pour les comptes, y compris les comptes invités, nous enregistrons :

• la création du compte et la méthode de connexion (Google, Apple ou e-mail et mot de passe) ;
• la création d’un compte invité, son association et les échecs d’association dus à un compte existant (méthode uniquement, sans les données de l’autre compte) ;
• l’ajout d’une voiture (marque et, pour une voiture du catalogue, modèle — sans année, numéro d’immatriculation ni VIN) ;
• la création d’un rappel (type, p. ex. assurance ou contrôle technique) ;
• l’ajout d’une entrée d’entretien ou d’une dépense (pour les dépenses : catégorie, le fait que vous l’ayez ajoutée à partir d’une suggestion de la fonction Suggestions intelligentes ou non, et la manière dont vous avez choisi son lieu : parmi les lieux enregistrés, par recherche, par saisie, sur suggestion, ou sans lieu) ;
• Suggestions intelligentes : le début, l’achèvement ou l’abandon de la configuration de la fonctionnalité (sur quel écran, et si la détection des passages et les notifications ont finalement été entièrement activées), la formulation d’une suggestion, son ouverture (depuis une notification ou depuis la liste), son rejet ou son expiration, l’exclusion d’un lieu et la désactivation de la fonctionnalité. Ces événements indiquent uniquement le type de lieu (station-service ou garage automobile) — jamais le lieu lui-même, votre localisation, un itinéraire ou un montant. L’Application ne les envoie que lorsqu’elle est ouverte, et nous enregistrons leur heure arrondie à l’heure pleine ; l’heure à laquelle vous ouvrez une suggestion depuis une notification peut donc indiquer le moment où vous vous trouviez probablement dans une station-service ou un garage automobile ;
• l’affichage, par l’Application, d’une demande de notation sur l’App Store ou Google Play et l’événement qui l’a déclenchée (un rappel créé lors de la prise en main, votre deuxième entrée ou toute entrée ultérieure, un rappel marqué comme effectué ou un appui de votre part sur « Noter Zovano ») — les boutiques d’applications ne nous indiquent ni si vous avez noté l’Application, ni de quelle manière ;
• les jours d’utilisation active et la plateforme depuis laquelle vous avez été actif (iOS ou Android) ;
• la manière dont vous indiquez avoir découvert l’Application, si vous choisissez de répondre — l’une des options d’une liste fixe, jamais un texte libre.

Les achats ne sont pas enregistrés en tant qu’événements statistiques. Pour savoir à quelle fréquence l’écran d’achat est affiché, nous comptons ses affichages par jour, par endroit de l’Application depuis lequel il a été ouvert et par plateforme, sans identifiant de compte ; les affichages par des comptes qui se sont opposés aux statistiques d’usage ne sont pas comptés.

Afin que nos statistiques comptent des personnes plutôt que des tests automatisés, notre serveur compare l’adresse IP de chaque requête — en mémoire, sans la conserver — aux plages d’adresses que Google publie pour ses appareils Firebase Test Lab, sur lesquels Google Play teste automatiquement les nouvelles versions de l’Application. Les requêtes provenant de ces plages sont traitées normalement, mais aucun événement statistique, aucune mesure de prise en main et aucun jour d’activité ne sont enregistrés pour elles.

Les événements sont pseudonymes : ils sont liés à un identifiant de compte, sans VIN, numéro d’immatriculation, adresse e-mail ni contenu des notes. Nous n’utilisons ni la capture automatique des interactions ni l’enregistrement des sessions. Nous ne vendons pas les données statistiques et ne les utilisons pas à des fins publicitaires ni pour un suivi entre applications ou entre sites.

Base juridique. Nous traitons les statistiques d’usage du produit sur le fondement de notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) à comprendre l’utilisation de l’Application, à identifier les problèmes d’ergonomie et à prendre des décisions de développement et d’amélioration fondées sur l’utilisation réelle du produit. L’ensemble des événements et de leurs propriétés est limité.

Votre droit d’opposition. Vous pouvez vous opposer à tout moment aux statistiques d’usage du produit, sans avoir à motiver votre opposition. Le moyen le plus simple se trouve dans l’Application : Profil → Compte et sécurité → désactivez l’interrupteur « Statistiques d’usage » ; cela fonctionne également en mode invité. À partir de ce moment, nous n’enregistrons plus d’événements statistiques pour votre compte, et nous supprimons dans les meilleurs délais les événements et jours d’activité enregistrés auparavant. Vous pouvez également écrire à privacy@carm8.app depuis l’adresse e-mail associée à votre compte. Si vous utilisez le mode invité ou ne nous avez pas communiqué d’adresse e-mail, indiquez l’identifiant de votre compte — le champ id de la section user du fichier téléchargé au moyen de « Télécharger mes données » sur le même écran. Dès que nous aurons rattaché une telle opposition à votre compte, nous procéderons de la même manière. Vous n’avez pas besoin de clôturer votre compte pour vous opposer. Les sauvegardes sont décrites à la section 4.

Mesures de prise en main avant la création d’un compte. Nous mesurons le début de la prise en main, le début et la progression de l’ajout d’une voiture (y compris l’ouverture du sélecteur de marque) et du premier entretien (ajouté ou ignoré), la proposition de rappel (affichée, acceptée ou ignorée), l’affichage de l’invitation à s’inscrire, le début de l’inscription et le temps écoulé jusqu’à la première entrée. Selon l’étape, un événement peut comprendre la source du modèle (catalogue ou saisie personnalisée), le type de rappel (vidange, contrôle technique, pneus ou assurance) ainsi que le fait que nous ayons ou non proposé sa date à partir du premier entretien, la méthode de connexion ou la durée. Nous n’enregistrons ni la marque, ni le modèle, ni l’année. Nous n’enregistrons pas le type du premier entretien. Toutefois, si nous avons proposé le rappel à partir de celui-ci, le type de rappel (vidange, contrôle technique ou pneus) correspond à la nature de cet entretien. Nous y joignons la plateforme et la version de l’Application. Les heures des événements sont arrondies à l’heure pleine.

Ces mesures ne sont liées ni à un compte, ni à un nom, ni à une adresse e-mail. Elles utilisent un identifiant temporaire conservé uniquement dans la mémoire de l’Application, jamais enregistré sur l’appareil et perdu lorsque le processus de l’Application prend fin. L’événement statistique de prise en main lui-même ne contient pas d’adresse IP. Indépendamment de cela, les journaux techniques standard de l’infrastructure peuvent contenir une adresse IP, comme décrit dans la partie relative aux données techniques ci-dessus.

La base juridique est notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) à identifier les étapes où les nouveaux utilisateurs rencontrent des difficultés. Ces mesures ne sont liées ni à un compte ni à aucune autre donnée qui nous permettrait de savoir qui elles concernent. Nous ne sommes donc pas en mesure d’identifier vos mesures et — conformément à l’article 11 du RGPD — ne pouvons ni les retrouver ni les supprimer à la suite d’une opposition. Elles sont supprimées automatiquement après 90 jours (section 4).

10. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique, par exemple lors de l’ajout de fonctionnalités ou d’un changement de prestataires. Nous vous informerons des modifications importantes — notamment de nouvelles finalités de traitement, de nouveaux destinataires des données ou de transferts vers de nouveaux pays — au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur, par e-mail ou, si nous ne disposons pas de votre adresse e-mail, par un avis dans l’Application. Les versions précédentes de la politique sont disponibles dans les archives dont les liens figurent dans l’en-tête.

11. Contact

Anton Trafimuk · al. Polski Walczącej 26, 00-712 Varsovie, Pologne · privacy@carm8.app